Qu4tre Feuilles
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.4-feuilles.fr, exploité par :
• Nom : Mélodie LE FOLGOC
• Nom commercial : Qu4tre Feuilles
• Statut : Auto-entrepreneur / Entrepreneur Individuel
• Adresse : 17 rue Jean Barrand, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
• SIRET : 911 500 171 00010
• Contact : contact4feuilles@gmail.com
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 1 – Produits et services proposés
Le site www.4-feuilles.fr propose à la vente les produits et services suivants :
1.1 Ateliers (prestations de services)
• Ateliers physiques organisés en présentiel
• Ateliers en ligne (distanciel)
• À destination des professionnels et des particuliers
1.2 Produits physiques
• Engrais et produits assimilés, livrés par transporteur
1.3 Produits numériques
• Fichiers téléchargeables (guides, supports, ressources numériques)
Les produits et services sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission, Qu4tre Feuilles se réserve le droit de corriger les informations sans engager sa responsabilité.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Qu4tre Feuilles est auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : la TVA n’est pas applicable aux prestations et produits proposés.
Pour les produits physiques (engrais), des frais de livraison de 8,00 € (huit euros) sont ajoutés au montant de la commande. Ces frais sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
Qu4tre Feuilles se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
3.1 Ateliers
L’inscription à un atelier (physique ou en ligne) est validée après :
• Réception et signature du devis ou du bon de commande correspondant
• Règlement du montant dû (total ou acompte selon les modalités prévues au devis)
Aucune inscription n’est confirmée sans signature du devis et règlement.
3.2 Produits physiques (engrais)
La commande est validée en ligne après sélection du produit, renseignement des informations de livraison et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.
3.3 Produits numériques
La commande est validée immédiatement après confirmation du paiement. Le téléchargement est rendu disponible sans délai.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande, sauf conditions particulières prévues dans un devis pour les ateliers (acompte).
Les données de paiement sont traitées par des prestataires sécurisés et ne sont jamais stockées par Qu4tre Feuilles.
En cas de défaut de paiement, la commande sera annulée et la prestation non réalisée.
Article 5 – Livraison (produits physiques)
La livraison des produits physiques (engrais) est effectuée par transporteur (Colissimo ou Chronopost) à l’adresse indiquée lors de la commande.
• Frais de livraison : 8,00 € par commande
• Délai indicatif : 3 à 7 jours ouvrés après expédition
• Un e-mail de confirmation d’expédition avec numéro de suivi est envoyé dès la remise au transporteur
Qu4tre Feuilles ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances extérieures (intémphéries, grève, etc.).
En cas de produit endommagé ou de colis perdu, le client doit en informer Qu4tre Feuilles dans les 48 heures suivant la livraison à l’adresse : contact4feuilles@gmail.com
Article 6 – Droit de rétractation et annulation
6.1 Produits physiques (engrais)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, à condition que le produit n’ait pas encore été expédié.
Modalités :
• La rétractation doit être notifiée par e-mail à contact4feuilles@gmail.com avant l’expédition de la commande
• Une fois le colis expédié, aucune rétractation ne pourra être acceptée
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande
Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées par des professionnels.
6.2 Produits numériques
Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les produits numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client, qui a renoncé à son droit de rétractation.
En validant sa commande de produit numérique, le client accepte expressément que le téléchargement soit disponible immédiatement et renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera possible après accès au produit.
6.3 Ateliers (prestations de services)
L’inscription à un atelier est firmée par la signature du devis. Toute annulation doit être signalée par e-mail à contact4feuilles@gmail.com.
Les conditions d’annulation spécifiques (délais, remboursement ou report) sont précisées dans le devis signé par le client. En l’absence de mention contraire dans le devis :
• Annulation plus de 7 jours avant l’atelier : remboursement intégral
• Annulation dans les 7 jours : aucun remboursement, possibilité de report à l’appréciation de Qu4tre Feuilles
Article 7 – Garanties légales
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité, le client peut contacter Qu4tre Feuilles à l’adresse contact4feuilles@gmail.com.
Article 8 – Responsabilité
Qu4tre Feuilles s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation de ses prestations et à la conformité de ses produits. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
• Mauvaise utilisation des produits ou des contenus numériques par le client
• Retard de livraison imputable au transporteur
• Incompatébilité technique du client avec les produits numériques (matériel, logiciel)
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci et la relation commerciale. Elles ne sont pas cédées à des tiers. Pour en savoir plus, consultez les mentions légales du site (rubrique RGPD) ou écrivez à contact4feuilles@gmail.com.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents seront saisis.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : mai 2026