MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.4-feuilles.fr est édité par :
• Nom et prénom : Mélodie LE FOLGOC
• Nom commercial : Qu4tre Feuilles
• Statut : Auto-entrepreneur / Entrepreneur Individuel
• Adresse : 17 rue Jean Barrand, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, France
• SIRET : 911 500 171 00010
• Adresse e-mail : contact4feuilles@gmail.com
Conformément à l’article L.123-6 du Code de commerce, Mélodie LE FOLGOC exerce son activité en tant qu’entrepreneur individuel.
2. Hébergeur du site
Le site www.4-feuilles.fr est hébergé par :
• Société : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.4-feuilles.fr (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Mélodie LE FOLGOC, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Mélodie LE FOLGOC, sous peine de poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Mélodie LE FOLGOC, 17 rue Jean Barrand, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot — contact4feuilles@gmail.com
4.2 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données suivantes peuvent être collectées :
• Données d’identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de paiement (traitées via prestataires sécurisés, non stockées en clair)
• Données de connexion : adresse IP, cookies, données de navigation
• Données liées aux commandes : produits achetés, historique de commandes
4.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
• Gérer les inscriptions aux ateliers (physiques et en ligne)
• Traiter les commandes de produits (engrais, produits numériques)
• Assurer le suivi clientèle et la relation commerciale
• Envoyer des communications commerciales (avec votre consentement)
• Respecter les obligations légales et comptables
4.4 Base légale
• Exécution d’un contrat : traitement des commandes et inscriptions
• Consentement : communications marketing, cookies non essentiels
• Obligation légale : conservation des documents comptables
4.5 Durée de conservation
• Données clients : 3 ans après le dernier contact commercial
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
4.6 Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
Pour exercer vos droits, contactez : contact4feuilles@gmail.com
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
5. Politique de cookies
Le site www.4-feuilles.fr est susceptible d’utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience du site.
5.1 Cookies essentiels
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5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies disponible sur le site.
6. Vente en ligne
Le site propose à la vente les produits et services suivants :
• Ateliers physiques et en ligne, à destination des professionnels et des particuliers
• Engrais et produits phytosanitaires
• Produits numériques (téléchargeables)
Pour toute question relative à une commande ou à un service, contactez : contact4feuilles@gmail.com
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions légales applicables aux produits numériques et aux prestations de service entamées avec accord préalable du consommateur.
7. Limitation de responsabilité
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article 14 du Règlement européen n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Dernière mise à jour : mai 2026